Gloriperor

Mentions Légales

Cadre réglementaire et informations obligatoires concernant les services d'entretien écologique de Gloriperor à Nivelles.

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1. Identification de l'Éditeur

Dénomination Sociale :

Gloriperor

Siège Social :

Faubourg de Mons 14, 1400 Nivelles

Représentant Légal :

Direction Générale Gloriperor

Numéro d'entreprise (BCE) :

BE 0749.XXX.XXX (Exemple)

Numéro de TVA Intracommunautaire :

BE 0749.XXX.XXX

Conformément au Code de droit économique belge, ces informations identifient l'opérateur responsable des services à Nivelles.

2. Contact et Communication

Pour toute demande d'information, réclamation ou exercice de droits, l'utilisateur peut contacter Gloriperor via les canaux suivants :

Email : [email protected]
Téléphone : +32 495 54 07 23

3. Protection des Données (GDPR)

Gloriperor s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

  • Responsable du traitement : Gloriperor, Nivelles.
  • Finalités : Gestion des devis pour l'entretien écologique, suivi des prestations en cabinets médicaux, communication commerciale via consentement.
  • Droits de l'utilisateur : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
  • Sécurité : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, logos, protocoles de nettoyage écologique, documentation technique) est la propriété exclusive de Gloriperor, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, conformément au Code de droit économique (Livre XI).

Manuel de Formation Spécifications Produits
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5. Limitation de Responsabilité

Gloriperor s'efforce de fournir des informations précises sur ses protocoles sanitaires à Nivelles. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers.

Le site contient des liens vers des ressources externes (ex: Cadre Réglementaire Wallonie). Gloriperor n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (Nivelles).

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OSD) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Documentation Technique

Dernière mise à jour : 2024

Gloriperor — Excellence Écologique à Nivelles

Note : Ce document est un modèle juridique et ne remplace en aucun cas une consultation auprès d'un avocat spécialisé.